TERMS OF SALES (IN FRENCH)

 

VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « MRC Paris » par Marais Running Club

Mise à jour le 04/102017

L’ASSOCIATION

Le site Internet www.mrcparis.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») est édité et exploité par l’association Marais Running Club, ayant son siège social 5, Rue des Ecoles, 75005 Paris, dont le numéro d’identification RNA est le W751224165.

Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter l’association par email à l’adresse contact@mrcparis.com.

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Marais Running Club et tout acheteur (ci-après l’« Acheteur ») des produits de marque MRC Paris (ci-après dénommés les « Produits ») sur le Site Internet.

La validation de la commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site Internet implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à Marais Running Club.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’achat de Produit est interdit aux mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.

Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

PRODUITS

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Marais Running Club sur le Site Internet.

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Marais Running Club fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes.

Il est apporté la plus grande diligence dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation.

MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

COMMANDE

Les Acheteurs ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse www.mrcparis.com.

Pour procéder à l’achat de Produits, l’Acheteur se rend sur la page du Produit de son choix et peut alors l’ajouter à un panier virtuel en ligne avant de procéder à la commande effective.

L’Acheteur indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.

Un récapitulatif de la commande apparaît et l’Acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix.

L’Acheteur doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement.

La validation de la commande signifie la compréhension et l’acceptation pleine et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit, automatiquement et sans délai, un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que Marais Running Club a bien reçu la commande de l’Acheteur, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.

L’Acheteur reçoit un second email lorsque les articles sont prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email de livraison différée ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité des Produits, l’Acheteur dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit indisponible commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.

PAIEMENT, DEFAUT DE PAIEMENT

Le prix des Produits est indiqué sur le Site Internet toutes taxes comprises. Les frais d’expédition de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Le paiement des Produits devra être effectué par carte bancaire, suivant les indications sur la page relative au paiement.

Les cartes bleues acceptées à ce jour sont les suivantes : carte bleue, carte bleue visa et mastercard.

L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de la carte de paiement de l’Acheteur au moment de l’envoi des produits commandés.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées. Dans cette hypothèse, Marais Running Club adressera un email à l’Acheteur pour l’informer du refus.

Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé Stripe.

Toutes les informations que les Acheteurs communiquent à Marais Running Club sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, Marais Running Club se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.

PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euro et s’entendent T.T.C.

Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison.

Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du Produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

LIVRAISON

MODES DE LIVRAISON OFFERTS

L’Acheteur a le choix entre les modes de livraison suivants :

-        COLISSIMO

-        COLISSIMO INTERNATIONAL

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison pour une livraison en COLISSIMO en France Métropolitaine, y compris en Corse, Andorre, et Monaco et en COLISSIMO INTERNATIONAL pour les autres destinations sont payants.

Les frais de livraisons sont alors indiqués toutes taxes comprises lors de la validation de la commande.

Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des Produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.

Montant des frais de livraison : à partir de 5 euros, en fonction de la destination et du poids du colis, par COLISSIMO et 10 euros par COLISSIMO INTERNATIONAL.

CONDITIONNEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits.

Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux Produits livrés.

ADRESSE ET DELAIS DE LIVRAISON

Marais Running Club livre les Produits en France et à l’étranger.

La participation éventuelle aux frais d’expédition s’entend TTC.

Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur au cours du processus de commande, Marais Running Club ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs Produits, Marais Running Club se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois.

Les Produits acquis par l’Acheteur sont généralement livrés dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés et dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés en France métropolitaine, dans le cas où les produits sont disponibles en stock.

Marais Running Club s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de dépassement du délai de quatorze (14) jours précité, l’Acheteur peut solliciter la résiliation immédiate de la vente en adressant un email à l’adresse suivante : shop@mrcparis.com, et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de sa commande.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En application de l’article 1218 du Code civil, Marais Running Club ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que définis par les Tribunaux français.

A réception de sa commande, le client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés et à signaler immédiatement toute anomalie en adressant un email à shop@mrcparis.com.

DROIT DE RETRACTATION, ECHANGE ET RETOUR

DROIT DE RETRACTATION

Seuls les produits qui ont été achetés sur le Site www.mrcparis.com sont concernés par le droit de rétractation. Le client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du colis. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. En se conformant aux modalités exposées ci-dessous :

a- les produits seront retournés dans un état permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,

b- les produits seront dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages, étiquettes, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

Pour tout achat réalisé sur www.mrcparis.com, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront nous être envoyées via l’adresse électronique shop@mrcparis.com.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard, en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.

MODALITES  DE RETOUR

Préalablement au retour des Produits, l’Acheteur doit notifier au Marais Running Club son intention ainsi que les raisons de ce retour en s’adressant à l’adresse électronique shop@mrcparis.com.

L’Acheteur doit alors retourner son ou ses Produit(s) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’accord du Marais Running Club via l’adresse électronique shop@mrcparis.com.

Les Produits doivent être retournés par COLISSIMO à l’adresse suivante :

         MRC Paris, 5 rue des Ecoles, 75005 Paris

Le remboursement du prix intégral des Produits retournés sera accepté si la condition suivante est respectée :

-   Le(s) Produit(s) devra (devront) être uniquement essayé(s) et rendu(s) dans un parfait état de revente.  

A réception du colis, le Marais Running Club jugera objectivement de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si le ou les articles retournés ont été manifestement utilisés ou endommagés dans un autre cadre que l’essayage par l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par le Marais Running Club, les Produits seront alors retournés à l’Acheteur, les frais de renvoi seront à la charge de ce dernier. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21.

Afin de faciliter et d’accélérer le processus de remboursement, L’Acheteur veillera à accompagner Les Produits de de la facture correspondant aux frais de retour afin de permettre son remboursement selon la grille tarifaire.

FRAIS  DE RETOUR

Les frais de retour sont remboursés par le Marais Running Club et correspondent aux frais de livraison standard des produits commandés et reçus par l'Acheteur et renvoyés au Marais Running club.

Les frais de renvoi comprennent les frais postaux (équivalent au tarif en vigueur) et les frais de logistique (préparation de la commande).

REMBOURSEMENT

Si les conditions énoncées à l’article 7 ci-avant sont remplies, le Marais Running Club procèdera au remboursement du prix des produits retournés.

Dans l’hypothèse d’une demande de remboursement par l’Acheteur, le Marais Running Club effectuera, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés, le recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale correspondant au prix des Produits retournés.

Dans l’hypothèse d’une demande d’échange par l’Acheteur, celle-ci devra être formulée via l’adresse électronique shop@mrcparis.com et dépendra de la disponibilité des Produits en stock.

L’Acheteur est informé qu’à la suite d’un échange, l’Acheteur ne peut solliciter le remboursement des Produits échangés.

DONNEES PERSONNELLES

Le Marais Running Club s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site Internet et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les informations collectées sur le Site Internet sont strictement confidentielles et sont principalement destinées au traitement de la commande de l’Acheteur par le Marais Running Club.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@mrcparis.com.

Pour plus d’informations sur les données personnelles, voir les mentions légales sur le Site Internet.

RESPONSABILITE

Marais Running Club ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements aux obligations prévues aux termes des CGV en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Marais Running Club ne saurait également être tenu responsable des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du Site Internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).

GARANTIES

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Si les Produits livrés par le Marais Running Club présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, l’Acheteur est invité à contacter le Marais Running Club dans les meilleurs délais en adressant un email à l’adresse shop@mrcparis.com.

Dans le cadre de ces garanties, le Marais Running Club s’engage, selon ce qu’il est possible de faire, à :

-   soit remplacer le Produit par un Produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles,

-   soit à échanger le Produit pour un Produit de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,

-   soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de l’Acheteur si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’est avéré impossible.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site Internet www.mrcparis.com sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent au Marais Running Club ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit du Marais Running Club, constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.

Le Site Internet qui est mis à la disposition de l’Acheteur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit du Marais Running Club.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV sont régies et sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site Internet www.mrcparis.com et aux commandes qui y sont passées.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par le Marais Running Club.

Les CGV applicables à la date de la commande de l’Acheteur sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.

Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante : shop@mrcparis.com.